Politique de protection des données

Identification des organismes

LGP Solutions édite et commercialise le logiciel Funéria et les services associés (logiciels Saas, services d’infogérance, site internet, …). LGP Solutions intervient en tant que sous-traitant (selon article 4 du règlement européen sur la protection des données) pour le compte de ses clients utilisateurs du logiciel Funéria et des services associés. Les clients de LGP Solutions demeurent responsables du traitement des données qu’ils collectent.
LGP Solutions demeure responsable des données collectées par ses services pour son propre compte.


LGP Solutions
SIRET 49196822800040
434 Allée François Aubrun
13100 Le Tholonet France

Base légale & finalités des traitements

Données traitées par LGP Solutions en tant que sous-traitant

LGP Solutions héberge et traite les données pour le compte et à la demande de ses clients dans le cadre de prestations définies par contrat. Le client collecte les données dans le cadre de son activité professionnelle dans le but :
   – De réaliser la commercialisation de ses prestations et marchandises
   – D’assurer et suivre la réalisation de ses activités
Les données sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les traitements sont identifiés par le Registre des Activités de Traitement, tenu par LGP Solutions, tel que prévu par l’article 30 du Règlement Général de la Protection des Données. Ce registre peut être mis à la disposition du client sur demande.
LGP Solutions s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données. Aucune donnée, appartenant au client n’est exploitée, de quelque manière que ce soit par LGP Solutions.

Données traitées par LGP Solutions en tant que responsable de traitement

Les données collectées par LGP Solutions pour son propre compte sont traitées pour des finalités déterminées et/ou légitimes :
   – Gérer la relation avec les entreprises prospects et clientes
   – Organiser des opérations de marketing
   – Exécuter les opérations prévues par contrat
   – Répondre à des obligations légales et règlementaires
Seuls les membres de LGP Solutions sont amenés à traiter les données collectées.

Toutefois, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Identification des données

Données traitées par LGP Solutions en tant que sous-traitant

Le Registre des Activités de Traitement, tenu par LGP Solutions, identifie les catégories de données.

Données traitées par LGP Solutions en tant que responsable de traitement

Concernant uniquement les données collectées par LGP Solutions pour son propre compte :
Les données sont collectées directement auprès du client ou du prospect. LGP Solutions est susceptible d’exploiter des données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.

Les catégories de données identifiées sont les suivantes :
   – Identification : raison sociale de l‘entreprise, nom & prénom du gérant ou d’un contact, courriel, SIREN, numéro de téléphone, …
   – Données économiques et financières : coordonnées bancaires, historique de paiement, …
   – Données de connexion et d’utilisation des services : journaux de connexions et d’évènements,…

Durée de conservation des données

Données traitées par LGP Solutions en tant que sous-traitant

Les données à caractère personnel, collectées par le client sont conservées pendant des durées nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Le Registre des Activités de Traitement, tenu par LGP Solutions, définis pour chaque traitement identifié, la durée de conservation. La durée de conservation est définie au cas par cas en tenant compte des obligations règlementaires et des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
A partir de la date de résiliation du contrat conclu entre LGP Solutions et le client, les données du client sont conservées pendant 6 mois puis supprimées. Il appartient au client de s’assurer d’avoir récupéré toutes ses données et il est de sa responsabilité de les conserver pour la durée légale en vigueur.

Données traitées par LGP Solutions en tant que responsable de traitement

Les données collectées par LGP Solutions pour son propre compte, sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, pendant la durée de conservation prévue par la règlementation en vigueur.
Dans le cadre de l’activité de prospection, les données sont conservées pendant 3 ans.
Dans le cadre de l’exécution du contrat, les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. A compter de la date de résiliation du contrat, les données sont conservées jusqu’à extinction du délai de prescription légale de 5 ans, sauf contentieux existant entre LGP Solutions et le client.
Enfin les données de candidatures sont conservées 1 an au maximum à compter du dernier contact avec le candidat.

Droits des personnes

Concernant uniquement les données collectées par LGP Solutions pour son propre compte :
Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.
Droit d’accès & de rectification : vous disposez du droit de consulter l’ensemble de vos données personnelles et d’en obtenir une copie, ainsi que d’exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimer.
Droit à la portabilité : vous disposez du droit de recevoir les données fournies à LGP Solutions, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ordinateur), ou de faire transmettre directement ces données à un autre responsable de traitement lorsque c’est techniquement possible.
Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.

Vous pouvez exercer vos droits, ou demander un complément d’information, en contactant LGP Solutions à l’adresse suivante :
LGP Solutions
434 Allée François Aubrun
Bâtiment 2
13100 Le Tholonet France
dpp@logigroupe.fr
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Faute de réponse de la part de la société LGP Solutions, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Transfert de données hors Union Européennes

Aucun transfert de données n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.